Italie
Jurisprudence de la Corte costituzionale depuis 1956 et des juridictions administratives (Consiglio di Stato et TAR) : maximes, dispositif, juge rapporteur et issue.
Sources
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Corte costituzionale
legaltech/corte-costituzionalePlus de 20 000 arrêts et ordonnances, avec maximes, dispositif et recherche par article de la Constitution.
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Consiglio di Stato et TAR
legaltech/giustizia-amministrativaArrêts du Consiglio di Stato, du CGA sicilien et des 29 TAR régionaux, avec issue, juge rapporteur et dispositif.
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