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Jurisprudence administrative du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs issue de l’open data officiel, avec ECLI et publication au Lebon.
Sources
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Conseil d’État, CAA et TA
legaltech/conseil-etatDécisions avec formation de jugement, type de décision, ECLI, publication au Lebon et passages pertinents.
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