← Retour au blog # Interroger la jurisprudence administrative (Conseil d’État, CAA et TA) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/conseil-etat à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs : formation de jugement, ECLI, publication au Lebon et passages pertinents.
La **juridiction administrative** publie ses décisions en **open data** : le **Conseil d’État**, les neuf **cours administratives d’appel** (CAA) et les **tribunaux administratifs** (TA). C’est là que se jugent les litiges avec l’administration : urbanisme, droit des étrangers, fonction publique, commande publique, sanctions de la CNIL et **référés** d’urgence. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur **`legaltech/conseil-etat`** à **Claude** ou à **ChatGPT** pour les interroger directement depuis le chat.
> ✅ **Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA :** si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.
## ⚖️ Que couvre le connecteur `legaltech/conseil-etat` ?
Le connecteur [`legaltech/conseil-etat`](https://apify.com/legaltech/conseil-etat?fpr=legaltech) interroge l’open data de la juridiction administrative avec son moteur de recherche en texte intégral et renvoie :
- **Juridictions :** Conseil d’État (`CE`), les CAA de Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nancy, Douai, Lyon, Paris et Versailles (`CAA13`… `CAA78`) et les tribunaux administratifs (`TA` + code, p. ex. `TA75` pour Paris).
- **Recherche :** texte avec `AND`, `OR`, `NOT` (ou `ET`, `OU`, `SAUF`), expressions exactes, parenthèses et joker `*`.
- **Filtres :** juridiction, dates de lecture et **uniquement les décisions publiées ou mentionnées au recueil Lebon**.
- **Résultat :** juridiction, formation de jugement (chambres réunies, juge des référés…), numéro d’affaire, type de décision, date, **ECLI**, **publication au Lebon**, lien officiel, passages où apparaissent vos termes et, en option, le texte intégral.
## 🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)
Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.
**1. Créez votre compte Apify gratuit.** Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.
<a href="https://console.apify.com/sign-up?fpr=legaltech" target="_blank" rel="noopener noreferrer" style="display: inline-block; padding: 10px 20px; font-size: 16px; font-weight: bold; text-align: center; text-decoration: none; color: #ffffff; background-color: #6B46C1; border-radius: 8px;">
Créer un compte Apify gratuit
</a>
**2. Ouvrez les connecteurs de Claude.**
- **Sur ordinateur :** ouvrez directement la [page des connecteurs de Claude](https://claude.ai/customize/connectors) et connectez-vous à votre compte. (Dans Claude, elle se trouve sous **Personnaliser → Connecteurs**.)
- **Sur téléphone :** ouvrez l’[application Claude](https://claude.com/download), touchez le **+** à côté de la zone de saisie, puis **Connecteurs**.
**3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé »** (si votre Claude est en anglais : *Add custom connector*). Sur téléphone, il se trouve sous le **+** en haut à droite.
**4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ».** Il n’y a que deux champs :
- **Nom :** `Apify`
- **URL :** copiez cette adresse avec le bouton et collez-la :
https://mcp.apify.com/?tools=actors,docs,runs,storage,tasks,legaltech/conseil-etat
Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.
**5. Cliquez sur « Connecter ».** Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur **Autoriser** (*Allow*) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.
**6. Essayez.** Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur **Autoriser**.
> 💡 **Vous avez déjà Apify dans Claude ?** Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur `legaltech/conseil-etat` » et Claude l’exécutera.
En cas de blocage, le [guide d’installation](/fr/instalar/?assistant=claude&jurisdiction=fr) montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le [guide pour ChatGPT](/fr/instalar/?assistant=chatgpt&jurisdiction=fr).
## 🧪 Exemple pratique : la vidéoprotection algorithmique
Les communes peuvent-elles analyser par algorithme les images de leurs caméras ? C’est l’une des grandes questions de protection des données et d’IA en France. Voyons ce qu’a dit le Conseil d’État :
> **Utilise le connecteur legaltech/conseil-etat et trouve les décisions du Conseil d’État depuis 2020 sur la vidéoprotection algorithmique**
Claude construit la recherche :
```json
{
"searchTerms": ["\"vidéoprotection\" AND algorithmique"],
"courts": ["CE"],
"dateFrom": "2020-01-01",
"maxResults": 4,
"passages": 1
}
```
Résultat d’une exécution réelle (3 décisions trouvées) :
| Affaire | Date | Formation | Lebon | Ce qui est en jeu |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 506370 | 30/01/2026 | 10e et 9e chambres réunies | Mentionnée aux tables | Nice conteste l’avis de la CNIL qui lui interdit de repérer par algorithme les voitures stationnées devant les écoles |
| 495153 | 21/06/2024 | Juge des référés | Inédite | La société Veesion demande la suspension d’une mise en demeure de la CNIL visant son logiciel de « caméras augmentées » |
| 489990 | 21/12/2023 | Juge des référés | Inédite | Logiciel BriefCam relié à une quarantaine des 200 caméras de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie |
La plus importante est **506370**, qui est aussi **mentionnée aux tables du Lebon**. Nice voulait un traitement capable de détecter **en temps réel** les véhicules arrêtés devant l’entrée des écoles et d’alerter la police municipale. La CNIL a estimé que ce n’était pas permis, et le Conseil d’État lui donne raison : l’**article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure** autorise la vidéoprotection de la voie publique, mais **« dans leur silence »** ses dispositions ne peuvent être lues comme autorisant des traitements algorithmiques qui analysent les images de manière systématique et automatisée. Aucune autre disposition ne l’autorise non plus. Peu importe, ajoute-t-il, que le système ne soit pas une IA « à haut risque » au sens du **règlement (UE) 2024/1689**. **Requête rejetée.**
Dans **495153**, le juge des référés refuse la suspension : l’expérimentation prévue par la loi du 19 mai 2023 ne concerne que la sécurité des **grands événements**, pas la solution commerciale de Veesion.
Vous pouvez poursuivre :
- *Récupère le texte intégral de la décision 506370 et résume les conclusions du rapporteur public si elles sont citées.*
- *Cherche dans les tribunaux administratifs des décisions sur BriefCam et dis-moi ce qu’ils ont jugé.*
- *Trouve les décisions du Conseil d’État publiées au Lebon sur les sanctions de la CNIL depuis 2022.*
## 💡 D’autres idées de prompts
- *Utilise legaltech/conseil-etat et trouve des ordonnances de référé-liberté du Conseil d’État sur l’hébergement d’urgence.*
- *Utilise legaltech/conseil-etat et compare la façon dont la CAA de Paris et la CAA de Versailles jugent les recours contre les OQTF.*
- *Utilise legaltech/conseil-etat et trouve les décisions du TA de Paris de 2025 sur les permis de construire.*
## ✅ Bonnes pratiques
- **Employez le vocabulaire du contentieux administratif** (*excès de pouvoir*, *référé-suspension*, *permis de construire*…).
- **Filtrez par Lebon** pour ne garder que la jurisprudence de principe : les décisions publiées (A) ou mentionnées aux tables (B) sont celles qui font jurisprudence.
- **Regardez la formation de jugement :** une ordonnance du juge des référés n’a pas le même poids qu’une décision de chambres réunies.
- **Vérifiez toujours** la décision sur opendata.justice-administrative.fr ou sur Légifrance avant de la citer.
Une question ou un blocage ? Écrivez-nous à [legaltechnologybootcamp@gmail.com](mailto:legaltechnologybootcamp@gmail.com).
Publié le par Miguel Gonzalez Herrera
La juridiction administrative publie ses décisions en open data : le Conseil d’État, les neuf cours administratives d’appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA). C’est là que se jugent les litiges avec l’administration : urbanisme, droit des étrangers, fonction publique, commande publique, sanctions de la CNIL et référés d’urgence. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur legaltech/conseil-etat à Claude ou à ChatGPT pour les interroger directement depuis le chat.
✅ Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA : si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.
⚖️ Que couvre le connecteur legaltech/conseil-etat ?
Le connecteur legaltech/conseil-etat interroge l’open data de la juridiction administrative avec son moteur de recherche en texte intégral et renvoie :
Juridictions : Conseil d’État (CE), les CAA de Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nancy, Douai, Lyon, Paris et Versailles (CAA13… CAA78) et les tribunaux administratifs (TA + code, p. ex. TA75 pour Paris).
Recherche : texte avec AND, OR, NOT (ou ET, OU, SAUF), expressions exactes, parenthèses et joker *.
Filtres : juridiction, dates de lecture et uniquement les décisions publiées ou mentionnées au recueil Lebon.
Résultat : juridiction, formation de jugement (chambres réunies, juge des référés…), numéro d’affaire, type de décision, date, ECLI, publication au Lebon, lien officiel, passages où apparaissent vos termes et, en option, le texte intégral.
🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)
Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.
1. Créez votre compte Apify gratuit. Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.
Sur ordinateur : ouvrez directement la page des connecteurs de Claude et connectez-vous à votre compte. (Dans Claude, elle se trouve sous Personnaliser → Connecteurs.)
Sur téléphone : ouvrez l’application Claude, touchez le + à côté de la zone de saisie, puis Connecteurs.
3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé » (si votre Claude est en anglais : Add custom connector). Sur téléphone, il se trouve sous le + en haut à droite.
4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ». Il n’y a que deux champs :
Nom :Apify
URL : copiez cette adresse avec le bouton et collez-la :
Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.
5. Cliquez sur « Connecter ». Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur Autoriser (Allow) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.
6. Essayez. Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur Autoriser.
💡 Vous avez déjà Apify dans Claude ? Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur legaltech/conseil-etat » et Claude l’exécutera.
En cas de blocage, le guide d’installation montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le guide pour ChatGPT.
🧪 Exemple pratique : la vidéoprotection algorithmique
Les communes peuvent-elles analyser par algorithme les images de leurs caméras ? C’est l’une des grandes questions de protection des données et d’IA en France. Voyons ce qu’a dit le Conseil d’État :
Utilise le connecteur legaltech/conseil-etat et trouve les décisions du Conseil d’État depuis 2020 sur la vidéoprotection algorithmique
Résultat d’une exécution réelle (3 décisions trouvées) :
Affaire
Date
Formation
Lebon
Ce qui est en jeu
506370
30/01/2026
10e et 9e chambres réunies
Mentionnée aux tables
Nice conteste l’avis de la CNIL qui lui interdit de repérer par algorithme les voitures stationnées devant les écoles
495153
21/06/2024
Juge des référés
Inédite
La société Veesion demande la suspension d’une mise en demeure de la CNIL visant son logiciel de « caméras augmentées »
489990
21/12/2023
Juge des référés
Inédite
Logiciel BriefCam relié à une quarantaine des 200 caméras de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
La plus importante est 506370, qui est aussi mentionnée aux tables du Lebon. Nice voulait un traitement capable de détecter en temps réel les véhicules arrêtés devant l’entrée des écoles et d’alerter la police municipale. La CNIL a estimé que ce n’était pas permis, et le Conseil d’État lui donne raison : l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure autorise la vidéoprotection de la voie publique, mais « dans leur silence » ses dispositions ne peuvent être lues comme autorisant des traitements algorithmiques qui analysent les images de manière systématique et automatisée. Aucune autre disposition ne l’autorise non plus. Peu importe, ajoute-t-il, que le système ne soit pas une IA « à haut risque » au sens du règlement (UE) 2024/1689. Requête rejetée.
Dans 495153, le juge des référés refuse la suspension : l’expérimentation prévue par la loi du 19 mai 2023 ne concerne que la sécurité des grands événements, pas la solution commerciale de Veesion.
Vous pouvez poursuivre :
Récupère le texte intégral de la décision 506370 et résume les conclusions du rapporteur public si elles sont citées.
Cherche dans les tribunaux administratifs des décisions sur BriefCam et dis-moi ce qu’ils ont jugé.
Trouve les décisions du Conseil d’État publiées au Lebon sur les sanctions de la CNIL depuis 2022.
💡 D’autres idées de prompts
Utilise legaltech/conseil-etat et trouve des ordonnances de référé-liberté du Conseil d’État sur l’hébergement d’urgence.
Utilise legaltech/conseil-etat et compare la façon dont la CAA de Paris et la CAA de Versailles jugent les recours contre les OQTF.
Utilise legaltech/conseil-etat et trouve les décisions du TA de Paris de 2025 sur les permis de construire.
✅ Bonnes pratiques
Employez le vocabulaire du contentieux administratif (excès de pouvoir, référé-suspension, permis de construire…).
Filtrez par Lebon pour ne garder que la jurisprudence de principe : les décisions publiées (A) ou mentionnées aux tables (B) sont celles qui font jurisprudence.
Regardez la formation de jugement : une ordonnance du juge des référés n’a pas le même poids qu’une décision de chambres réunies.
Vérifiez toujours la décision sur opendata.justice-administrative.fr ou sur Légifrance avant de la citer.
Interroger la jurisprudence administrative (Conseil d’État, CAA et TA) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/conseil-etat à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs : formation de jugement, ECLI, publication au Lebon et passages pertinents.
Interroger la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse (arrêts et ATF) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/bger à Claude ou ChatGPT et recherchez les arrêts du Tribunal fédéral suisse depuis 2000 et les ATF publiés depuis 1954 : regeste officiel, considérants, dispositif et passages pertinents.
Interroger la jurisprudence belge (Juportal) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/juportal à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions belges sur Juportal : ECLI, fiches, thésaurus et bases légales.
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