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Publié le par Miguel Gonzalez Herrera

La juridiction administrative publie ses décisions en open data : le Conseil d’État, les neuf cours administratives d’appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA). C’est là que se jugent les litiges avec l’administration : urbanisme, droit des étrangers, fonction publique, commande publique, sanctions de la CNIL et référés d’urgence. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur legaltech/conseil-etat à Claude ou à ChatGPT pour les interroger directement depuis le chat.

✅ Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA : si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.

⚖️ Que couvre le connecteur legaltech/conseil-etat ?

Le connecteur legaltech/conseil-etat interroge l’open data de la juridiction administrative avec son moteur de recherche en texte intégral et renvoie :

🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)

Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.

1. Créez votre compte Apify gratuit. Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.

Créer un compte Apify gratuit

2. Ouvrez les connecteurs de Claude.

3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé » (si votre Claude est en anglais : Add custom connector). Sur téléphone, il se trouve sous le + en haut à droite.

4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ». Il n’y a que deux champs :

https://mcp.apify.com/?tools=actors,docs,runs,storage,tasks,legaltech/conseil-etat

Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.

5. Cliquez sur « Connecter ». Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur Autoriser (Allow) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.

6. Essayez. Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur Autoriser.

💡 Vous avez déjà Apify dans Claude ? Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur legaltech/conseil-etat » et Claude l’exécutera.

En cas de blocage, le guide d’installation montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le guide pour ChatGPT.

🧪 Exemple pratique : la vidéoprotection algorithmique

Les communes peuvent-elles analyser par algorithme les images de leurs caméras ? C’est l’une des grandes questions de protection des données et d’IA en France. Voyons ce qu’a dit le Conseil d’État :

Utilise le connecteur legaltech/conseil-etat et trouve les décisions du Conseil d’État depuis 2020 sur la vidéoprotection algorithmique

Claude construit la recherche :

{
  "searchTerms": ["\"vidéoprotection\" AND algorithmique"],
  "courts": ["CE"],
  "dateFrom": "2020-01-01",
  "maxResults": 4,
  "passages": 1
}

Résultat d’une exécution réelle (3 décisions trouvées) :

AffaireDateFormationLebonCe qui est en jeu
50637030/01/202610e et 9e chambres réuniesMentionnée aux tablesNice conteste l’avis de la CNIL qui lui interdit de repérer par algorithme les voitures stationnées devant les écoles
49515321/06/2024Juge des référésInéditeLa société Veesion demande la suspension d’une mise en demeure de la CNIL visant son logiciel de « caméras augmentées »
48999021/12/2023Juge des référésInéditeLogiciel BriefCam relié à une quarantaine des 200 caméras de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

La plus importante est 506370, qui est aussi mentionnée aux tables du Lebon. Nice voulait un traitement capable de détecter en temps réel les véhicules arrêtés devant l’entrée des écoles et d’alerter la police municipale. La CNIL a estimé que ce n’était pas permis, et le Conseil d’État lui donne raison : l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure autorise la vidéoprotection de la voie publique, mais « dans leur silence » ses dispositions ne peuvent être lues comme autorisant des traitements algorithmiques qui analysent les images de manière systématique et automatisée. Aucune autre disposition ne l’autorise non plus. Peu importe, ajoute-t-il, que le système ne soit pas une IA « à haut risque » au sens du règlement (UE) 2024/1689. Requête rejetée.

Dans 495153, le juge des référés refuse la suspension : l’expérimentation prévue par la loi du 19 mai 2023 ne concerne que la sécurité des grands événements, pas la solution commerciale de Veesion.

Vous pouvez poursuivre :

💡 D’autres idées de prompts

✅ Bonnes pratiques

Une question ou un blocage ? Écrivez-nous à legaltechnologybootcamp@gmail.com.

Écrit par Miguel Gonzalez Herrera

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Sources de :