Portugal
Arrêts (acórdãos) de la Cour suprême de justice, de la Cour suprême administrative, des cours d’appel et des TCA issus de la DGSI, et du Tribunal constitutionnel depuis 1983.
Sources
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DGSI (STJ, STA, cours d’appel, TCA)
legaltech/dgsiArrêts avec sommaire (sumário), descripteurs, juge rapporteur, vote et issue, filtrables par juridiction et date.
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Tribunal constitutionnel
legaltech/tribunal-constitucional-ptArrêts filtrables par section, type de procédure, juge rapporteur et date, avec le dispositif.
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