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Arrêts (acórdãos) de la Cour suprême de justice, de la Cour suprême administrative, des cours d’appel et des TCA issus de la DGSI, et du Tribunal constitutionnel depuis 1983.

Sources

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https://mcp.apify.com/?tools=actors,docs,runs,storage,tasks,legaltech/dgsi,legaltech/tribunal-constitucional-pt

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