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Publié le par Miguel Gonzalez Herrera

Juportal est la base de jurisprudence officielle du SPF Justice. Elle publie des décisions en français, néerlandais et allemand de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions de tout le pays, souvent accompagnées de fiches avec un résumé, des termes du thésaurus et les bases légales. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur legaltech/juportal à Claude ou à ChatGPT pour les interroger depuis le chat.

✅ Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA : si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.

⚖️ Que couvre le connecteur legaltech/juportal ?

Le connecteur legaltech/juportal renvoie :

Chaque recherche met environ 5 secondes à démarrer, car le formulaire officiel est lourd.

🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)

Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.

1. Créez votre compte Apify gratuit. Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.

Créer un compte Apify gratuit

2. Ouvrez les connecteurs de Claude.

3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé » (si votre Claude est en anglais : Add custom connector). Sur téléphone, il se trouve sous le + en haut à droite.

4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ». Il n’y a que deux champs :

https://mcp.apify.com/?tools=actors,docs,runs,storage,tasks,legaltech/juportal

Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.

5. Cliquez sur « Connecter ». Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur Autoriser (Allow) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.

6. Essayez. Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur Autoriser.

💡 Vous avez déjà Apify dans Claude ? Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur legaltech/juportal » et Claude l’exécutera.

En cas de blocage, le guide d’installation montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le guide pour ChatGPT.

🧪 Exemple pratique : durée et révision du loyer dans le bail commercial

En Belgique, le bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951. Demandons à Claude la jurisprudence de la Cour de cassation sur sa durée et sur la révision du loyer :

Utilise le connecteur legaltech/juportal et trouve les arrêts de la Cour de cassation sur le bail commercial et l’indexation

Claude choisit le code de la Cour de cassation et construit la recherche :

{
  "searchTerms": ["\"bail commercial\" ET indexation"],
  "courts": ["1"],
  "maxResults": 3,
  "passages": 1
}

Juportal a trouvé 5 décisions ; voici les 3 premières d’une exécution réelle :

ECLIDateCe que dit la fiche
ECLI:BE:CASS:2008:ARR.20080114.514/01/2008Le bail commercial conclu sans terme, pour une durée indéterminée ou pour moins de neuf ans est de plein droit un bail de neuf ans (art. 3, al. 1er, de la loi de 1951). L’art. 14, al. 3, est la seule exception à l’interdiction des baux commerciaux à durée indéterminée.
ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20091120.220/11/2009Pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle : les art. 6 et 14, al. 3, de la loi violent-ils les art. 10 et 11 de la Constitution s’ils excluent la révision du loyer dans un bail tacitement prolongé pour une durée indéterminée ?
ECLI:BE:CASS:2011:ARR.20110428.428/04/2011Même affaire (rôle C.08.0332.F), après l’arrêt constitutionnel : si le locataire qui a perdu son droit au renouvellement reste dans les lieux, un nouveau bail à durée indéterminée naît et la révision du loyer de l’art. 6 n’est pas possible.

Le connecteur renvoie aussi les décisions liées, si bien que Claude voit que la deuxième et la troisième relèvent de la même procédure, avant et après la question préjudicielle. Chaque résultat indique sa matière, sa chambre et ses bases légales avec un lien ELI.

Vous pouvez poursuivre avec :

💡 D’autres idées de prompts

✅ Bonnes pratiques

Une question ou un blocage ? Écrivez-nous à legaltechnologybootcamp@gmail.com.

Écrit par Miguel Gonzalez Herrera

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Sources de :