← Retour au blog # Interroger la jurisprudence belge (Juportal) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/juportal à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions belges sur Juportal : ECLI, fiches, thésaurus et bases légales.
**Juportal** est la base de jurisprudence officielle du SPF Justice. Elle publie des décisions en **français, néerlandais et allemand** de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions de tout le pays, souvent accompagnées de **fiches** avec un résumé, des termes du thésaurus et les bases légales. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur **`legaltech/juportal`** à **Claude** ou à **ChatGPT** pour les interroger depuis le chat.
> ✅ **Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA :** si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.
## ⚖️ Que couvre le connecteur `legaltech/juportal` ?
Le connecteur [`legaltech/juportal`](https://apify.com/legaltech/juportal?fpr=legaltech) renvoie :
- **Juridictions :** Cour de cassation, Cour constitutionnelle, Conseil d’État, cours d’appel et cours du travail, tribunaux de première instance, tribunaux du travail et de l’entreprise, Autorité de protection des données, entre autres.
- **Recherche :** en français, néerlandais ou allemand, avec ET implicite (aussi `ET` / `EN`), expressions exactes, joker `*`, `OR` / `OU` / `OF` et `NOT`.
- **Filtres :** juridiction, type de décision (*arrêt*, *jugement*, *ordonnance*, conclusions du ministère public…), langue, période et tri par pertinence ou par date. Recherche aussi par **ECLI** ou par **numéro de rôle**.
- **Résultat :** ECLI, juridiction, date, numéro de rôle, chambre, matière et les **fiches** : résumé, termes des thésaurus Cassation et UTU, mots-clés et **bases légales**. S’y ajoutent les décisions liées (*suivi par*), les paragraphes où apparaissent vos termes et, en option, le texte intégral.
Chaque recherche met environ 5 secondes à démarrer, car le formulaire officiel est lourd.
## 🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)
Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.
**1. Créez votre compte Apify gratuit.** Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.
<a href="https://console.apify.com/sign-up?fpr=legaltech" target="_blank" rel="noopener noreferrer" style="display: inline-block; padding: 10px 20px; font-size: 16px; font-weight: bold; text-align: center; text-decoration: none; color: #ffffff; background-color: #6B46C1; border-radius: 8px;">
Créer un compte Apify gratuit
</a>
**2. Ouvrez les connecteurs de Claude.**
- **Sur ordinateur :** ouvrez directement la [page des connecteurs de Claude](https://claude.ai/customize/connectors) et connectez-vous à votre compte. (Dans Claude, elle se trouve sous **Personnaliser → Connecteurs**.)
- **Sur téléphone :** ouvrez l’[application Claude](https://claude.com/download), touchez le **+** à côté de la zone de saisie, puis **Connecteurs**.
**3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé »** (si votre Claude est en anglais : *Add custom connector*). Sur téléphone, il se trouve sous le **+** en haut à droite.
**4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ».** Il n’y a que deux champs :
- **Nom :** `Apify`
- **URL :** copiez cette adresse avec le bouton et collez-la :
https://mcp.apify.com/?tools=actors,docs,runs,storage,tasks,legaltech/juportal
Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.
**5. Cliquez sur « Connecter ».** Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur **Autoriser** (*Allow*) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.
**6. Essayez.** Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur **Autoriser**.
> 💡 **Vous avez déjà Apify dans Claude ?** Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur `legaltech/juportal` » et Claude l’exécutera.
En cas de blocage, le [guide d’installation](/fr/instalar/?assistant=claude&jurisdiction=be) montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le [guide pour ChatGPT](/fr/instalar/?assistant=chatgpt&jurisdiction=be).
## 🧪 Exemple pratique : durée et révision du loyer dans le bail commercial
En Belgique, le **bail commercial** est régi par la loi du 30 avril 1951. Demandons à Claude la jurisprudence de la Cour de cassation sur sa durée et sur la révision du loyer :
> **Utilise le connecteur legaltech/juportal et trouve les arrêts de la Cour de cassation sur le bail commercial et l’indexation**
Claude choisit le code de la Cour de cassation et construit la recherche :
```json
{
"searchTerms": ["\"bail commercial\" ET indexation"],
"courts": ["1"],
"maxResults": 3,
"passages": 1
}
```
Juportal a trouvé 5 décisions ; voici les 3 premières d’une exécution réelle :
| ECLI | Date | Ce que dit la fiche |
| --- | --- | --- |
| ECLI:BE:CASS:2008:ARR.20080114.5 | 14/01/2008 | Le bail commercial conclu sans terme, pour une durée indéterminée ou pour moins de neuf ans est de plein droit un bail de **neuf ans** (art. 3, al. 1er, de la loi de 1951). L’art. 14, al. 3, est la seule exception à l’interdiction des baux commerciaux à durée indéterminée. |
| ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20091120.2 | 20/11/2009 | Pose une question préjudicielle à la **Cour constitutionnelle** : les art. 6 et 14, al. 3, de la loi violent-ils les art. 10 et 11 de la Constitution s’ils excluent la révision du loyer dans un bail tacitement prolongé pour une durée indéterminée ? |
| ECLI:BE:CASS:2011:ARR.20110428.4 | 28/04/2011 | Même affaire (rôle C.08.0332.F), après l’arrêt constitutionnel : si le locataire qui a perdu son droit au renouvellement reste dans les lieux, un nouveau bail à durée indéterminée naît et la **révision du loyer** de l’art. 6 n’est pas possible. |
Le connecteur renvoie aussi les **décisions liées**, si bien que Claude voit que la deuxième et la troisième relèvent de la même procédure, avant et après la question préjudicielle. Chaque résultat indique sa matière, sa chambre et ses bases légales avec un lien ELI.
Vous pouvez poursuivre avec :
- *Trouve l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a répondu à la question préjudicielle de 2009.*
- *Fais-moi une chronologie des trois décisions et explique comment elles s’articulent.*
- *Relance la recherche en néerlandais (handelshuur EN huurprijsherziening) et dis-moi si la jurisprudence flamande va dans le même sens.*
## 💡 D’autres idées de prompts
- *Utilise legaltech/juportal et trouve les décisions de l’Autorité de protection des données sur les caméras de surveillance (caméra ET surveillance) depuis 2021.*
- *Utilise legaltech/juportal et trouve les arrêts du Hof van Cassatie sur le licenciement pour motif grave (ontslag EN dringende reden), les plus récents d’abord.*
- *Utilise legaltech/juportal et récupère la décision ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20200102.1.*
## ✅ Bonnes pratiques
- **Cherchez dans la langue de la décision :** le français pour les juridictions francophones, le néerlandais pour les flamandes. Pour avoir les deux, demandez deux recherches à l’assistant.
- **Les codes de juridiction et de type de décision sont opaques** (`1` est la Cour de cassation, `AR` un arrêt) : laissez l’assistant les choisir à partir du nom.
- **Servez-vous des fiches :** le résumé et les bases légales permettent de trier rapidement avant de lire la décision complète.
- **Vérifiez toujours** la décision sur Juportal avant de la citer.
Une question ou un blocage ? Écrivez-nous à [legaltechnologybootcamp@gmail.com](mailto:legaltechnologybootcamp@gmail.com).
Publié le par Miguel Gonzalez Herrera
Juportal est la base de jurisprudence officielle du SPF Justice. Elle publie des décisions en français, néerlandais et allemand de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions de tout le pays, souvent accompagnées de fiches avec un résumé, des termes du thésaurus et les bases légales. Dans ce guide, vous allez connecter le connecteur legaltech/juportal à Claude ou à ChatGPT pour les interroger depuis le chat.
✅ Pourquoi passer par là plutôt que d’interroger directement l’IA : si vous demandez de la jurisprudence à Claude ou à ChatGPT de mémoire, vous risquez d’obtenir une réponse convaincante avec des décisions inventées. Avec le connecteur, l’IA ne répond pas de mémoire : elle va à la source officielle, y cherche et vous rapporte des décisions réelles avec leur lien, pour que vous puissiez les vérifier.
Juridictions : Cour de cassation, Cour constitutionnelle, Conseil d’État, cours d’appel et cours du travail, tribunaux de première instance, tribunaux du travail et de l’entreprise, Autorité de protection des données, entre autres.
Recherche : en français, néerlandais ou allemand, avec ET implicite (aussi ET / EN), expressions exactes, joker *, OR / OU / OF et NOT.
Filtres : juridiction, type de décision (arrêt, jugement, ordonnance, conclusions du ministère public…), langue, période et tri par pertinence ou par date. Recherche aussi par ECLI ou par numéro de rôle.
Résultat : ECLI, juridiction, date, numéro de rôle, chambre, matière et les fiches : résumé, termes des thésaurus Cassation et UTU, mots-clés et bases légales. S’y ajoutent les décisions liées (suivi par), les paragraphes où apparaissent vos termes et, en option, le texte intégral.
Chaque recherche met environ 5 secondes à démarrer, car le formulaire officiel est lourd.
🔌 Comment ajouter Apify à Claude (5 minutes, la première fois seulement)
Inutile de savoir programmer. Vous allez copier une adresse et la coller dans les paramètres de Claude. Cela se fait une seule fois ; ensuite, il suffit de poser vos questions.
1. Créez votre compte Apify gratuit. Apify est le service qui interroge la source officielle pour vous. Inscrivez-vous (vous pouvez utiliser votre compte Google) et gardez la session ouverte dans votre navigateur. Le plan gratuit suffit pour essayer.
Sur ordinateur : ouvrez directement la page des connecteurs de Claude et connectez-vous à votre compte. (Dans Claude, elle se trouve sous Personnaliser → Connecteurs.)
Sur téléphone : ouvrez l’application Claude, touchez le + à côté de la zone de saisie, puis Connecteurs.
3. Cliquez sur « Ajouter un connecteur personnalisé » (si votre Claude est en anglais : Add custom connector). Sur téléphone, il se trouve sous le + en haut à droite.
4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Ajouter ». Il n’y a que deux champs :
Nom :Apify
URL : copiez cette adresse avec le bouton et collez-la :
Laissez les autres champs (ceux marqués « OAuth ») vides.
5. Cliquez sur « Connecter ». Une fenêtre Apify s’ouvre : cliquez sur Autoriser (Allow) et vous revenez dans Claude avec le connecteur prêt.
6. Essayez. Ouvrez une nouvelle conversation et collez le premier prompt de l’exemple ci-dessous. La première fois, Claude vous demandera l’autorisation d’utiliser Apify : cliquez sur Autoriser.
💡 Vous avez déjà Apify dans Claude ? Ne refaites pas l’installation : commencez votre question par « Utilise le connecteur legaltech/juportal » et Claude l’exécutera.
En cas de blocage, le guide d’installation montre chaque étape avec une capture d’écran. Vous utilisez ChatGPT ? Les étapes sont différentes : suivez le guide pour ChatGPT.
🧪 Exemple pratique : durée et révision du loyer dans le bail commercial
En Belgique, le bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951. Demandons à Claude la jurisprudence de la Cour de cassation sur sa durée et sur la révision du loyer :
Utilise le connecteur legaltech/juportal et trouve les arrêts de la Cour de cassation sur le bail commercial et l’indexation
Claude choisit le code de la Cour de cassation et construit la recherche :
Juportal a trouvé 5 décisions ; voici les 3 premières d’une exécution réelle :
ECLI
Date
Ce que dit la fiche
ECLI:BE:CASS:2008:ARR.20080114.5
14/01/2008
Le bail commercial conclu sans terme, pour une durée indéterminée ou pour moins de neuf ans est de plein droit un bail de neuf ans (art. 3, al. 1er, de la loi de 1951). L’art. 14, al. 3, est la seule exception à l’interdiction des baux commerciaux à durée indéterminée.
ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20091120.2
20/11/2009
Pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle : les art. 6 et 14, al. 3, de la loi violent-ils les art. 10 et 11 de la Constitution s’ils excluent la révision du loyer dans un bail tacitement prolongé pour une durée indéterminée ?
ECLI:BE:CASS:2011:ARR.20110428.4
28/04/2011
Même affaire (rôle C.08.0332.F), après l’arrêt constitutionnel : si le locataire qui a perdu son droit au renouvellement reste dans les lieux, un nouveau bail à durée indéterminée naît et la révision du loyer de l’art. 6 n’est pas possible.
Le connecteur renvoie aussi les décisions liées, si bien que Claude voit que la deuxième et la troisième relèvent de la même procédure, avant et après la question préjudicielle. Chaque résultat indique sa matière, sa chambre et ses bases légales avec un lien ELI.
Vous pouvez poursuivre avec :
Trouve l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a répondu à la question préjudicielle de 2009.
Fais-moi une chronologie des trois décisions et explique comment elles s’articulent.
Relance la recherche en néerlandais (handelshuur EN huurprijsherziening) et dis-moi si la jurisprudence flamande va dans le même sens.
💡 D’autres idées de prompts
Utilise legaltech/juportal et trouve les décisions de l’Autorité de protection des données sur les caméras de surveillance (caméra ET surveillance) depuis 2021.
Utilise legaltech/juportal et trouve les arrêts du Hof van Cassatie sur le licenciement pour motif grave (ontslag EN dringende reden), les plus récents d’abord.
Utilise legaltech/juportal et récupère la décision ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20200102.1.
✅ Bonnes pratiques
Cherchez dans la langue de la décision : le français pour les juridictions francophones, le néerlandais pour les flamandes. Pour avoir les deux, demandez deux recherches à l’assistant.
Les codes de juridiction et de type de décision sont opaques (1 est la Cour de cassation, AR un arrêt) : laissez l’assistant les choisir à partir du nom.
Servez-vous des fiches : le résumé et les bases légales permettent de trier rapidement avant de lire la décision complète.
Vérifiez toujours la décision sur Juportal avant de la citer.
Interroger la jurisprudence administrative (Conseil d’État, CAA et TA) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/conseil-etat à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs : formation de jugement, ECLI, publication au Lebon et passages pertinents.
Interroger la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse (arrêts et ATF) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/bger à Claude ou ChatGPT et recherchez les arrêts du Tribunal fédéral suisse depuis 2000 et les ATF publiés depuis 1954 : regeste officiel, considérants, dispositif et passages pertinents.
Interroger la jurisprudence belge (Juportal) avec Claude, ChatGPT et le MCP d’Apify
Connectez le connecteur legaltech/juportal à Claude ou ChatGPT et recherchez les décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions belges sur Juportal : ECLI, fiches, thésaurus et bases légales.
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