Espagne
Jurisprudence du CENDOJ et du Tribunal constitutionnel, doctrine de l’administration fiscale et du parquet, décisions de l’autorité de protection des données, données du cadastre et statistiques de l’INE.
Sources
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CENDOJ
legaltech/cendojArrêts, ordonnances et accords du CENDOJ, filtrables par ordre de juridiction, juridiction et date.
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Administration fiscale (TEAC, DGT, TEAR)
legaltech/haciendaDoctrine administrative fiscale espagnole du TEAC, de la DGT et des TEAR.
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Tribunal constitutionnel
legaltech/tribunal-constitucionalArrêts, ordonnances et déclarations du Tribunal constitutionnel espagnol, avec leur texte intégral.
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Parquet général
legaltech/fiscaliaCirculaires, instructions et consultations du parquet général espagnol (Fiscalía General del Estado).
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Cadastre (Catastro)
legaltech/catastroRéférence et données cadastrales à partir de coordonnées, d’une adresse ou d’une référence cadastrale.
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INE (statistiques)
legaltech/ineSéries et données officielles de l’Institut national de la statistique espagnol.
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AEPD (protection des données)
legaltech/aepdDécisions, rapports et autres documents de l’autorité espagnole de protection des données.
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